Anne Comes

De: Anne Comes
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau des fonds européens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des fonds européens
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054199785(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202605/06/2026
De: Anne Comes
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau des fonds européens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des fonds européens
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000053763707(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202605/04/2026
De: Anne Comes
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau des fonds européens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des fonds européens
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000053323734(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202608/01/2026
De: Anne Comes
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau des fonds européens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des fonds européens
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000053004550(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Anne Comes
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau des fonds européens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des fonds européens
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052422300(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 202524/10/2025
De: Anne Comes
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau des fonds européens
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des fonds européens
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051836300(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Anne Comes
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau des fonds européens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des fonds européens
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050946135(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 202503/01/2025
De: Anne Comes
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau des fonds européens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des fonds européens
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046216685(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022